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blog d'un collectif de citoyens relatif au dysfonctionnement du nouveau mode de collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes d'Avranches (50)

assemblée générale de la communauté de communes d'Avranches - samedi 23 février 2013 -

Publié le 21 Février 2013 par le Trop Plein

ORDRE DU JOUR



communauté de communes Avranches 2012
Assemblée générale de rentrée pour les délégués de la communauté de communes d'Avranches
samedi 23 février 2013.

Une réunion plutôt chargée : 18 questions sont inscrites à l'ordre du jour.
Parmi les sujets abordés, on mentionnera le règlement du service de déchets ménagers, la création d'un commission « Programmation saison culturelle » suite au transfert de la compétence culture de la ville d'Avranches vers l'intercom et le Débat d’Orientation Budgétaire.
Selon la loi, ce débat - qui n'est pas soumis au vote - doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.

10h00, entrée libre.



l'ordre du jour :

Bibliothèque : vente de CD et détermination de la tarification
Zone de Maudon à Ponts : Cession de terrain à la SARL Couenne (Messieurs Martin)
AG communauté de Communes Avranches 22_12_2012Déchets ménagers : Règlement du service
Déchetteries : renouvellement de la convention DEEE
Assainissement collectif : achat de terrain pour l’implantation du poste de refoulement à Avranches « Impasse des Tréolières »
Assainissement EU St Loup/Pontaubault : attribution des marchés
Assainissement collectif : Etude de faisabilité avec la commune de Genêts
Assainissement non collectif : modification des tarifs
Extension du Centre Aqua Baie : avenants aux marchés de travaux
Extension du centre d’exploitation : signature du marché lot n° 1 – gros œuvre
Service commun « Bureau d’Etudes » : adhésion des communes
Service commun « Communication » : adhésion des communes
Commission « Programmation saison culturelle » : création de la commission
Centre culturel : demande de subvention au titre du FEADER
Centre culturel : remboursement à la Ville d’Avranches des travaux de restauration du théâtre
Contrat d’assurance statutaire du personnel : signature d’un avenant
Débat d’Orientation Budgétaire
Délégation d’attributions - présentation des attributions exercées dans le cadre de la délégation

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